En utilisant l'application elow, vous acceptez toutes les conditions ci-dessous dans leur intégralité.

Article 1 : Définition

Les mots et expressions ci-dessous, qu'ils soient au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante dans les conditions générales d'utilisation :

• Application: le service informatisé disponible sur l'Appareil de l'Utilisateur, actuellement connu sous le nom de " elow ", qui fournit immédiatement et gratuitement les Fonctions proposées.
• CGU: les présentes conditions générales d'utilisation et leurs modifications futures, dans la version applicable à l'utilisateur.
• Fonctions: toute fonction mise à la disposition de l'Utilisateur par l'intermédiaire de l'Application, telle que décrite à l'article 4.
• Dispositif: équipement informatique sur lequel l'Utilisateur installe l'Application.
• Utilisateur: tout adulte utilisant l'application.

Cette liste n'est pas exhaustive et peut évoluer au fur et à mesure des mises à jour de l'application.

Article 2 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de Carbon Impact et de l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation des fonctionnalités. L'utilisateur déclare les accepter sans réserve du seul fait de l'utilisation de l'application. Les présentes CGU prévalent sur toutes autres conditions d'utilisation ou clauses contraires citées par l'utilisateur dans tout document et sous toute forme. Carbon Impact se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur dans l'Application à la date de son utilisation. En conséquence, l'Utilisateur est invité à consulter régulièrement l'Application pour se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Article 3 : Conditions d'inscription et compte d'utilisateur

Pour pouvoir utiliser l'Application, l'Utilisateur doit d'abord la télécharger sur son Appareil. Lors de la première utilisation de l'Application, l'Utilisateur sera identifié par l'identifiant " Appareil ". Comme condition préalable essentielle, l'Utilisateur doit fournir des informations personnelles, et en particulier les données de consommation associées à l'utilisation de l'Appareil mesurée par l'Application. L'utilisation des données personnelles des Utilisateurs est soumise à l'article 9 des CGU. L'Application est accessible à tout type d'utilisateur, sans restriction. Si l'Utilisateur ne fournit pas ces informations, Carbon Impact ne sera pas en mesure de fournir la Fonction associée.

Article 4 : Description des fonctions

Les Fonctions offertes par l'Application ne sont pas listées de manière exhaustive. Leurs caractéristiques sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'évolution des aspects techniques et informatiques et des besoins des Utilisateurs. L'Application permet à l'Utilisateur de :

- Mesurer la consommation électrique de leur appareil,
- Connaître en temps réel le mix de production électrique français à l'aide de trois indicateurs,
- Extrapoler en temps réel l'impact CO2 de la consommation électrique de l'appareil.

Article 5 : Accès à l'application

L'utilisation de l'application est réservée à toute personne physique majeure disposant d'un appareil. L'utilisation des fonctions se fait par l'appel à certaines API propriétaires d'ELOW ou à des API tierces.

Article 6 : Engagement de l'utilisateur

Carbon Impact informe l'utilisateur de cette application que l'ensemble des lois et règlements en vigueur s'appliquent. De manière générale, l'utilisateur s'engage à :
Carbon Impact s'efforcera de maintenir son application accessible à l'utilisateur de manière individuelle et non exclusive. Toutefois, Carbon Impact peut restreindre, suspendre ou supprimer l'accès, notamment à des fins de maintenance et de mise à jour ou pour toute autre raison technique inévitable, ou si elle suspecte une intervention d'un tiers non autorisé. Carbon Impact peut modifier, suspendre ou migrer, en tout ou partie, le fonctionnement de l'application.
Les données et informations fournies dans l'application le sont "en l'état", sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit. Pour assurer les fonctions de l'application, Carbon Impact est soumis à une obligation de moyens, dès lors que l'utilisateur a autorisé la transmission des informations nécessaires à l'exécution de ces fonctions.
Carbon Impact ne fournit aucune garantie quant aux performances et à la disponibilité de l'application. Carbon Impact ne peut être tenu responsable si l'Utilisateur ne constate pas une réduction de sa consommation d'énergie ou une diminution de sa facture d'électricité. Carbon Impact ne peut être tenu responsable des difficultés d'accès à l'Application, notamment si elles sont dues à des défauts affectant le matériel ou les installations de l'Utilisateur. Carbon Impact ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation de l'Application, d'une utilisation non conforme aux présentes CGU ou d'une utilisation frauduleuse par l'Utilisateur ou par un tiers. Carbon Impact ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct immatériel ou de tout dommage indirect, qu'il soit matériel ou immatériel.

Article 7 : Droits, obligations et responsabilité de CARBON IMPACT

Carbon Impact s'efforce de maintenir son application accessible à l'utilisateur, à titre individuel et non exclusif. Toutefois, Carbon Impact peut en restreindre, suspendre ou supprimer l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toute autre raison technique impérieuse ou en cas de suspicion d'intervention d'un tiers non autorisé. Carbon Impact peut modifier, suspendre ou migrer le fonctionnement de l'application en tout ou partie.

Les données et informations diffusées sur l'Application sont fournies " en l'état " sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit. Pour la réalisation des Fonctionnalités de l'Application, Carbon Impact est soumis à une obligation de moyens, sous réserve que l'Utilisateur ait autorisé la transmission des informations nécessaires à sa bonne réalisation.

Carbon Impact ne donne aucune garantie de performance et de disponibilité de l'Application. Carbon Impact ne pourra être tenu responsable dans le cas où l'Utilisateur ne constaterait aucune réduction de sa consommation d'énergie, ni aucune réduction du montant de ses factures d'électricité. Carbon Impact ne sera pas responsable en cas de difficulté d'accès à l'Application, notamment liée à des dysfonctionnements provenant des équipements et installations de l'Utilisateur. Carbon Impact ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation de l'Application, d'utilisation non conforme aux présentes CGU ou en cas d'utilisation frauduleuse par l'Utilisateur ou un tiers. Carbon Impact ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct immatériel ou indirect, qu'il soit matériel ou immatériel.

Article 8 : Conditions de tarification

Carbon Impact fournit les fonctions à l'utilisateur gratuitement. Les coûts d'accès à l'internet facturés par le fournisseur de communications restent à la charge de l'utilisateur.

Article 9 : Protection des données à caractère personnel

Carbon Impact s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur relatifs à la protection des données. Le traitement des données personnelles a pour finalité l'analyse de la consommation d'électricité des Utilisateurs. Les données personnelles collectées via l'Application sont destinées uniquement à Carbon Impact et à ses sous-traitants éventuels pour la mise en œuvre et la gestion de l'Application. Carbon Impact prend toutes les dispositions utiles, y compris contractuelles, vis-à-vis de ses salariés, sous-traitants, fournisseurs et de toute personne physique ou morale qu'elle mandate dans le cadre de la mise en œuvre et de la gestion de l'Application pour s'assurer qu'ils respectent la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans le cadre de la mise en œuvre et de la gestion de l'Application. Carbon Impact utilise les services Microsoft Cloud Azure et des serveurs situés dans l'Union européenne pour stocker les données personnelles.

9.1 Traitement des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par Carbon Impact en sa qualité de responsable de traitement afin de délivrer les Fonctions. Ces informations sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et sont destinées au personnel interne de Carbon Impact et aux prestataires de services ayant signé des contrats avec Carbon Impact. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de leurs données pour des motifs légitimes, ainsi que leurs droits à la limitation du traitement et à la portabilité des données personnelles les concernant. L'utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : dpo@elow.energy. Conformément à la loi française sur la protection des données, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, l'autorité française chargée de la protection des données.

9.2 Notifications
Carbon Impact communique avec l'utilisateur par courrier électronique et par des notifications affichées dans l'application.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Sauf dispositions contraires, toutes les informations et documents contenus dans l'Application sont soit la propriété de Carbon Impact, soit couverts par des droits d'utilisation, d'exploitation et de reproduction au profit de Carbon Impact. Ces informations sont soumises à la législation sur le droit d'auteur. En conséquence, sous réserve des dispositions de l'article 4 relatif aux Fonctions, aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, altération totale ou partielle du contenu de l'Application, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite. L'Utilisateur est responsable de toute utilisation non autorisée de l'Application ou de son contenu et des informations qu'elle présente, qui constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. En conséquence, toute reproduction ou extraction engage la responsabilité de l'Utilisateur. La marque et le logo ELOW sont des marques déposées de Carbon Impact . Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de la marque et du logo, seuls ou intégrés à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de Carbon Impact est prohibée et engage la responsabilité de l'utilisateur sur le fondement des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 : Dispositions générales

11.1 Force majeure
Carbon Impact ne pourra être tenu pour responsable ou considéré comme ayant failli aux dispositions des CGU pour tout retard ou inexécution si la cause du retard ou de l'inexécution est un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

11.2 Nullité partielle
Les dispositions des Conditions d'utilisation déclarées nulles ou illégitimes par un juge compétent cesseront de produire leurs effets. La nullité d'une disposition particulière est sans effet sur les autres dispositions des Conditions Générales d'Utilisation et n'affecte pas leur validité globale ou leur force juridique.
11.3 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

11.4 Juridiction
En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des CGU, et à défaut de règlement amiable, Carbon Impact et l'Utilisateur donnent compétence expresse et exclusive au Tribunal de Grande Instance de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de demande de mesures conservatoires, sauf application de l'article L.141-5 du Code de la consommation.

11.5 Modifications
Carbon Impact se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des CGU en les publiant sur l'Application. L'utilisateur est invité à lire attentivement ces modifications. Si l'utilisateur continue à utiliser l'application après que les modifications aient été effectuées, Carbon Impact considère qu'il les a tacitement acceptées. Si l'utilisateur a des objections sur les modifications apportées aux CGU, il peut demander la suppression de son compte.